Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.simtecsolution.fr/, est édité par :
- Raison sociale : SIMTEC
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 7650,00 €
- SIRET : 48817642100052
- Adresse du siège social : 5 RUE FELIX POULAT, 38000 GRENOBLE
- Téléphone : 09 53 51 45 60
- Adresse e-mail : patrick.namy@simtecsolution.fr
- Directeur de la publication : Patrick Namy
2. Conception et Développement du site
Le site a été conçu et développé par :
- Prestataire : Maëlle Manoury Bernard – Agence YZ
- SIRET : 820 610 129 00034
- Adresse : La Brasserie du Digital, 4 rue du Pensionnat Notre Dame de France, 43000 Le Puy-en-Velay, France
- Téléphone : 06 59 93 33 04
- E-mail : maelle@agence-yz.fr
- Site web : https://agence-yz.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société :
- Hébergeur : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger)
- Site web : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, architectures) est la propriété exclusive de SIMTEC ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SIMTEC. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
SIMTEC respecte la législation française et européenne en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE n° 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » n° 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée.
a. Données collectées et finalités
Dans le cadre de ses prestations, de l’exécution de contrats ou de demandes de contact, SIMTEC est amenée à collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise).
Ces données sont collectées pour :
- La gestion des demandes d’information et des devis ;
- La gestion des commandes, contrats, livrables et la facturation ;
- L’exécution et le suivi des prestations d’études et de modélisation.
b. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Dans la base de données active pendant la durée de la relation contractuelle ou commerciale, et jusqu’à une durée maximale de trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect/client.
- À l’issue de cette période, elles sont archivées pendant une durée de cinq (5) ans à des fins de preuve et de respect des obligations légales.
c. Destinataires des données
Les données traitées sont réservées à l’usage exclusif de SIMTEC. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques (notamment l’hébergeur ou les prestataires de services informatiques) uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des prestations.
d. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter SIMTEC :
- Par e-mail : patrick.namy@simtecsolution.fr
- Par courrier : SIMTEC – [Adresse de SIMTEC]
Veuillez préciser votre nom, prénom, adresse e-mail et l’objet de votre demande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée si nécessaire pour vérifier votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
6. Cookies
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